Comité d'éthique

Conformément aux engagements pris devant le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) pour garantir le respect du pluralisme et l'expression des courants de pensée et d'opinion, et son principe corollaire de l'honnêteté et de l'indépendance de l'information qui lui incombe, la SAS Télé des Pertuis, société exploitante de célà tv (la chaine de télévision locale de la Charente-Maritime basée à La Rochelle), a créé un Comité d'éthique en date du 18 janvier 2011.

 

Composition et membres du Comité

Ce Comité est composé de six personnalités indépendantes issues de la société civile et des organismes socioculturels représentatifs de la zone géographique de diffusion du service. Sa composition reflète le caractère pluraliste des courants de pensée et d'opinion, la pluralité de la société civile et la parité homme/femme.

Le Comité est chargé de veiller au respect :

• du pluralisme et notamment le respect des articles 1, 13, 28, 29 de la Loi du 30 septembre 1986.
• de la "Charte" de la chaîne et être garant de l'interprétation qui pourrait en être faite.

Fonctionnement

Le Comité peut être saisi à tout moment :

• par la direction de la société d'exploitation,
• à la demande d'un de ses membres,
• à la demande d'une des parties ayant autorité (direction, personnel, actionnaires, collectivités),
• sur saisine écrite et motivée d'une tierce personne ou organisme.

Le Comité :

• reste à la disposition du CSA qui peut solliciter son avis,
• peut à tout moment entendre sur simple demande, en qualité d'expert ou de témoins, toutes personnes dont il trouverait l'intervention pertinente,
• établi chaque année un rapport sur les missions qui lui sont confiées.

Contact

 

Adresse :

SAS télé des Pertuis

Comité d'éthique

BP60084

17004 La Rochelle cedex 1

 

e-mail : comite-ethique@cela.tv