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célà tv

TÉLÉ DES PERTUIS SAS


7 place des Coureauleurs

BP 60084


17004 La Rochelle Cedex 1

tél : 09 75 18 27 17

 

Réalisation et hébergement

Agence Tévolys 12 rue Maxime Guillot 21300 Chenôve Tél : 03.80.60.83.83 Site internet : http://www.tevolys.com/

  

Conditions Générales dʼUtilisation du service témoins et libre antenne sur "célà tv"

Avertissement
En utilisant ce service, vous reconnaissez et acceptez expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les CGU, n'utilisez pas et n'accédez pas aux rubriques de ce Site Internet et n'utilisez pas non plus le service proposé sur le Site Internet.
célà tv se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les CGU, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le Site www.cela.tv. Votre utilisation de ce Site Internet à l'issue de la mise en place desdits changements implique que vous reconnaissez et acceptez les CGU telles que modifiées.

Si vous estimez que les CGU ne sont pas ou plus acceptables, n'utilisez pas le Site Internet.
Les services sur le Site Internet sont disponibles seulement aux personnes physiques majeures qui concluent légalement des contrats aux termes du Code civil. Si vous utilisez le Site Internet au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez avoir les pouvoirs suffisants pour lier cette personne morale.

Les présentes CGU définissent les engagements contractuels réciproques de la SAS Télé des Pertuis ("célà tv" définis ci- après) et de ses contributeurs (« Membres » définis ci-après). L'utilisation du service témoins célà tv implique l'acceptation complète et entière des présentes CGU. Tout membre de www.cela.tv déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Seule célà tv est habilitée à les modifier.
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1er décembre 2011.

1. Conditions d'inscription et dʼutilisation

Les services Témoin d'Actualité et Libre Antenne de célà tv sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ces services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, sauf sous le contrôle d'un adulte, père/mère ou tuteur, et ledit père/ladite mère ou ledit tuteur sera responsable de toutes les utilisations du Site Internet. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser ce service si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte célà tv (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
célà tv se réserve le droit de publier votre image sans rémunération sur ses différents supports : le site web www.cela.tv, la chaîne TV célà tv et les supports mobiles de célà tv.

2. Objet - Licence
En utilisant les services Témoin d'Actualité et Libre Antenne de célà tv, le contributeur concède à célà tv, à titre non-exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour le site internet www.cela.tv, la chaîne de télévision célà tv et les services mobiles célà tv, une licence d'exploitation des droits de représentation, reproduction et d'adaptation qu'il détient sur la photographie ou sur le vidéogramme posté sur la plate-forme.
La licence visée ci-dessus sera conclue à la date d'envoi au contributeur par célà tv d'un courrier électronique informant ce dernier de la validation par célà tv de la photographie ou du vidéogramme et de sa diffusion sur l'un ou plusieurs des supports visés précédemment et ce pour une durée de 5 ans. Lʼobjet des présentes est de contracter une licence dʼutilisation de fichiers photographiques ou vidéographiques (les « Documents ») que vous mettez en ligne sur www.cela.tv.
Par Document, il faut entendre toute œuvre constituant un fichier numérique photographique, vidéographique, ou autre (accompagné d'une légende en format texte), original, inédit, et libre de droits, ne contenant pas dʼimage de violence excessive ou de cruauté gratuite et non pornographique, représentant un fait dʼactualité ou une vidéo de création susceptible d'informer ou d'intéresser le grand public.
Le Membre reste propriétaire à tout moment de son Document. Par Durée, il faut entendre la durée de la licence des droits dʼexploitation du Document accordée à célà tv.
Par Publication, il faut entendre la publication ou la mise en ligne du Document sur www.cela.tv, l'antenne célà tv et les supports mobile de célà tv.
Par Territoire, il faut entendre le ou les pays dans le(s)quel(s) est exploité le Document, à savoir le Monde sauf restrictions expressément énoncées par célà tv.
Par Membre, il faut entendre toute personne majeure juridiquement capable de contracter au sens du Code civil, qui souhaite consentir une Licence de son Document à célà tv. Tout Membre doit inscrire son profil dans la catégorie Membre du Site, et après confirmation par célà tv de son inscription dans le fichier Membre, pourra soumettre son ou ses Documents sans limitation, sauf désinscription à l'initiative du Membre ou de célà tv.
Lorsqu'un Membre est inscrit dans la base Membres du Site www.cela.tv, il peut alors soumettre quand bon lui semble un Document à célà tv, qui après validation de son contenu, décide ou non de le diffuser.
célà tv se réserve le droit d'accepter, ou de refuser sans motif, toute inscription dans la catégorie "Membres".

3. Conditions générales de la Licence entre le Membre et célà tv

Tout Document est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle ; la Licence englobe toute publicité faite par célà tv en vue de la promotion du service au sein duquel le Document est exploité, pour la même durée maximum. Toute exploitation, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers nécessite lʼoctroi dʼune nouvelle Licence.
Toute reproduction et représentation doit obligatoirement comporter une " signature " permettant dʼidentifier le Membre (présumé propriétaire du Document). Si les Parties décident d'omettre cette signature, elles doivent spécialement l'agréer par un échange des consentements clair et précis.
Toute modification par célà tv des légendes des fichiers Document fournis par le Membre engage célà tv qui prend seul la responsabilité des textes et légendes réalisés à son initiative. Le Membre garantit à célà tv l'origine et la réalité du fichier Document.
La cession des droits de reproduction et de représentation du Document par le Membre ne dispense cependant pas célà tv de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient à célà tv d'obtenir l'autorisation de publication des personnes identifiées, des propriétaires d'objets ou œuvres identifiées, étant précisé que le Membre est tenu par une obligation dʼinformation à cet égard. En cas dʼinformation intentionnellement erronée et prouvé, célà tv aura la faculté dʼappeler le Membre en garantie en cas de recours dʼun tiers à son encontre du fait de la publication du Document portant atteinte à ses droits. Toute publication, diffusion ou mise en ligne par célà tv ou ses ayants droit sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres, engagera la seule responsabilité de célà tv qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler le Membre en garantie.

4. Annonces et Licence


4.1 Description des annonces de Documents


Les annonces décrivent les Documents proposés. Elles ne peuvent inclure que des textes, des images et sons, que le Membre fournit à célà tv. Tous les Documents proposés doivent l'être dans la catégorie de Documents appropriée. Le Membre est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce.
En revanche, célà tv peut décider de réorienter un Document vers une rubrique quʼelle considère plus appropriée.
En cas dʼinformation intentionnellement erronée donnée par le Membre sur le Document et/ou dans lʼhypothèse dʼune enquête ou dʼun contentieux judiciaire mettant en cause le Document, célà tv peut être amené, sur simple demande, à révéler l'identité de ce Membre.

4.2 Conclusion de la Licence

Dès la décision de célà tv dʼutiliser une Licence sur un Document, ce dont seul célà tv est juge et ce que reconnaît expressément le Membre, les dispositions du droit civil sur la formation et lʼexécution des contrats s'appliquent pleinement et immédiatement.

4.3 Actes frauduleux

Sans exclure d'autres voies de recours, célà tv peux suspendre ou clôturer le compte d'un Membre s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que ce Membre est engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec le Site www.cela.tv.

4.4 Manipulations
Les Membres ne peuvent pas s'immiscer dans les transactions des autres Membres.

6. Informations personnelles et Document
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations qu'un Membre fournit lors de son inscription sur le Site www.cela.tv, dans l'annonce du Document, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public (y compris le profil des membres). Les Membres sont seuls responsables de leurs Informations Personnelles, célà tv ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
célà tv s'engage à garder strictement confidentielles l'ensemble de ces informations, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.

5. Qualité des Informations Personnelles et des Documents - règles dʼéthique

Les Informations Personnelles, ainsi que celles présentes sur tout Document proposé sur le Site Internet :

a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente de 
Documents truqués, contrefaits, empruntés ou volés ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, à la 
vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement ;
e. ne doivent pas être diffamatoires ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence 
ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou 
pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", 
bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme
informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
i. ne doivent pas engager la responsabilité de célà tv ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de ses prestataires et notamment ses prestataires de services Internet ;
j. ne doivent pas proposer des Documents ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des Documents :
- qui sont prohibés par les présentes CGU ;
- qui sont identiques à d'autres Documents mis en ligne sur le site www.cela.tv ; 
- qu'un Membre n'a pas le droit de vendre.
k. ne doivent pas détourner la finalité du service pour faire de la 
propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du 
racolage ;
l. ne doivent pas publier des informations à caractère 
commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de lʼalcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé;
m.ne doivent pas publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant lʼidentification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,

6. Accès au Site et atteinte à l'intégrité du Site
Les Membres acceptent expressément de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet de www.cela.tv ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de célà tv. Les Membres acceptent expressément de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site www.cela.tv. Les Membres acceptent expressément de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur ses infrastructures. La plupart des informations contenues sur le Site www.cela.tv sont actualisées en temps réel. Les Membres acceptent de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement exprès préalable et écrit de célà tv.

7. Infractions
Sans exclure d'autres voies de recours, célà tv se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription d'un Membre, d'y mettre fin et de cesser de fournir ses services dans les cas suivants:

a. en cas de violation de tout ou partie des présentes CGU ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si célà tv est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies, et qu'il n'est pas donné suite aux demandes d'authentification de célà tv auprès d'un Membre ;
c. si célà tv considère que les agissements d'un Membre sont susceptibles d'engager la responsabilité de ce dernier ou celle dʼautres de ses Membres.

8. Indemnités
Les Membres acceptent expressément de défendre et d'indemniser célà tv (y compris pour les frais raisonnables d'avocats), et ses mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation par le Membre concerné, des présentes CGU ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de toute loi ou de tout droit des tiers.

9. Conformité à la loi
Les Membres s'engagent à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation des services Internet, aux transactions de Documents.

10. Relations entre les parties

célà tv et les Membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes CGU ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre célà tv et ses Membres.

11. Notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à célà tv doit être adressée par courrier postal à : Télé des Pertuis sas - célà tv, BP60084, 17004 La Rochelle Cedex 1. Toute notification qui est destinée à un Membre lui sera envoyée en principe par courrier électronique à l'adresse communiquée à célà tv lors de l'inscription. Les notifications sont réputées être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e- mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de l'inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à trois jours après l'envoi du courrier.

12. Droit Applicable - Litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux de La Rochelle auront exclusivement compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

13. Stipulations Diverses

célà tv ne garantit pas que le fonctionnement de ses services sera ininterrompu, ou exempt de toute erreur.
célà tv se réserve le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des Membres sur le Site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
Par ailleurs, les Membres sont informés et acceptent que célà tv a la faculté de mettre en place où elle le souhaite et quand elle le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l'un ou l'autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d'un Membre. Quels que soient les moyens de contrôle quʼelle aurait mis en œuvre , il est entendu quʼen raison du volume des informations publiées célà tv nʼest pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations quʼelle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant dʼactivités illicites, ni à une obligation de garantie concernant lʼexactitude, la probité ou lʼhonnêteté des informations publiées par les Membres.
célà tv ne peut être tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes CGU ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de Force Majeure. Les cas de Force Majeure comprennent notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les CGU seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Les Membres acceptent que les droits et obligations issus des présentes CGU pourront librement et de plein droit être cédés par célà tv à un tiers en cas de fusion, d'acquisition ou de prise de contrôle au sens de lʼarticle 233-3 du Code de commerce.

EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ EXPRESSEMENT A EXECUTER ET APPROUVER LʼINTEGRALITE DES CES CONDITIONS GENERALES DʼUTILISATION, SANS LIMITATION NI RESERVE.

 

Télécharger les Conditions Générales du service Témoins et Libre Antenne

 

Conditions générales Jeux Concours 

Article 1 -La société célà tv Télé des Pertuis SAS, 7 place des Coureauleurs BP60084 - 17004 La Rochelle Cedex 1, organise des jeux dans le cadre de partenariat média.

Article 2 - Ces jeux sont ouverts à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale), résidant en France Métropolitaine, à l'exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.

Article 3 - Pour jouer, chaque participant devra se connecter sur les supports interactifs de la chaîne : site Web www.cela.tv, Smartphone à partir de l'application iPhone ou du QrCode diffusé sur la chaîne. Le jeu étant accessible à partir de la page d'accueil, menu «célà tv», rubrique «Concours», des supports.

Article 4 - Pour concourir il convient de s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. Les inscriptions adressées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte. Toute participation postale est exclue. La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse mail).

Article 5 - Les dates, les modalités d'organisations, le nombre de gagnant et la liste des dotations offerte seront disponibles pour chaque jeu sur le formulaire d'inscription. En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, célà tv se réserve le droit de modifier les dates et de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Article 6 - Les gagnants seront contactés par email et/ou par téléphone et recevront leur dotation par courrier envoyé à l'adresse postale indiquée sur le formulaire de participation ou seront invités à les retirer chez le partenaire du jeu. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.

Article 7 - célà tv ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des supports interactifs.

Article 8 - Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus: La connexion Internet sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 € puis la minute supplémentaire à 0,02 €, soit les cinq minutes à 0,20 € ) sur justificatif du fournisseur d'accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsi qu'en joignant un relevé d'identité bancaire. Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 9 - Le destinataire des informations contenues dans les formulaires d'inscriptions est la Société Organisatrice. L'Organisateur indique aux participants que les données nominatives du Questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu'il se réserve le droit d'exploiter ou de commercialiser. Le participant dans le cas où il ferait parti des gagnants autorise célà tv, à titre gracieux, à utiliser librement ses nom, prénom, dans le cadre de la diffusion de la liste des gagnants sur ses supports.

Article 10 - célà tv se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement les jeux en raison de tout événement indépendant de sa volonté.

Article 11 - Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.

Article 12 - Toute participation aux jeux implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

 

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